Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site pviaccredite.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est : PVI ACCRÉDITÉ Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 878 560 754, dont le siège social est situé 14 Avenue Maréchal Foch, 06230 Villefranche-sur-Mer, France. Contact : contact@pviaccredite.com

2. Données personnelles collectées

Le Site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact mis à disposition des utilisateurs. Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse email ;
• le numéro de téléphone (si renseigné) ;
• le contenu du message adressé.

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée automatiquement par le Site (pas de création de compte utilisateur, pas de traçage publicitaire).

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• répondre aux demandes d’information ou de contact formulées par les utilisateurs ;
• assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle avec les personnes intéressées par les services de PVI ACCRÉDITÉ.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime de PVI ACCRÉDITÉ à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ainsi que, le cas échéant, sur les mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à PVI ACCRÉDITÉ et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou réglementaire. Le Site fait appel à un prestataire d’hébergement (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) pour le stockage technique des données, dans le cadre strict de la prestation d’hébergement.

6. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle est établie, auquel cas les données seront conservées conformément aux obligations légales applicables (notamment en matière comptable et fiscale).

7. Cookies

Le Site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, de traçage publicitaire ou de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site sont susceptibles d’être déposés ; ceux-ci ne requièrent pas de consentement préalable conformément à la réglementation applicable.

8. Sécurité des données

PVI ACCRÉDITÉ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et de les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès et de communication des données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse email suivante : contact@pviaccredite.com, ou par courrier au siège social de la société, en justifiant de son identité. En cas de difficulté persistante, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

10. Modification de la politique de confidentialité

PVI ACCRÉDITÉ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Dernière mise à jour : juillet 2026